{{{L’affichage du prix minoré dans les centres de marques et les magasins d’usine}}}
{(Février 2009)}
L’arrêté du 31 décembre 2008 publié le 13 janvier 2009, abroge l’arrêté n° 77-105/P du 2 septembre 1977 pour adapter les annonces de réduction de prix à l’égard du consommateur aux évolutions commerciales, telles que «le commerce en ligne et le développement des magasins d’usine et de destockage » , et autorise la pratique du double étiquetage réclamée de longue date par les centres de marques et les magasins d’usine.
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{{{Les centres de marques : comment échapper au statut des baux commerciaux ?}}}
{(Janvier 2009)}
Les centres de marques, centres commerciaux thématiques apparentés aux magasins d’usines, constituent un nouveau mode de distribution des invendus ; ils présentent notamment la spécificité de centraliser en un seul lieu un éventail étendu de marques, à des prix réduits toute l’année, de l’ordre de moins 30 à moins 70 % par rapport aux circuits de distribution classiques. Aujourd’hui, la quasi-totalité des centres de marques fonctionnent, en matière locative, sur le même modèle que les centres commerciaux, sur la base de baux de type 3, 6, 9 ans. Toutefois, ce type de bail ne répond pas nécessairement aux besoins des promoteurs des centres de marques ni de leurs locataires, bailleurs et locataires s’interrogent sur la possibilité de recourir à d’autres types de conventions…
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