After the success of the three conferences organized by the Magdus observatory, {{our team is preparing the fourth edition of the Magdus’ European conference which will take place on April 7th and 8th, 2010 in Troyes (France).}}

Our conferences attract the key actors of the FOC’s sector in Europe: the developers, the brands, the investors, the offices of studies and advice, the regions with a measure of autonomy, etc. The fourth edition always has vocation to review the new tendencies of the sector of its perspectives. {{New in 2010: stands will be proposed to the actors of the sector}} to present their concepts, their projects, increase their contacts and develop their activities at the European scale.

{{Your opinion interests us !}}
You wish to communicate us your expectations and your ideas concerning the themes of the next Magdus’ Conference?

-*[{{Click here to complete the form below !}}->http://www.magdus.fr/spip.php?page=formulaire&id_formulaire=10]

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_ {{Interview Marc Vaquier}}
_ {Président Directeur Général du groupe Bouwfonds mab development}
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_ {{Magdus : Le projet « Les collines de Honfleur » marque l’entrée de votre groupe dans le marché des centres de marques. Pour quelles raisons avez-vous intégré ce secteur spécialisé ?}}
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Nous sommes un groupe d’origine néerlandaise implanté en France depuis une trentaine d’années. Nous nous sommes spécialisés dans le développement commercial en créant notamment des concepts innovants (par exemple, Domus en région parisienne). Le secteur des centres de marques est le seul domaine dans lequel nous n’étions pas encore présents. Nous nous sommes aperçus ces dernières années qu’il y avait un réel potentiel de développement dans ce secteur en France. Notre entrée sur ce marché est une extension naturelle de notre activité. Or, nous avons conscience qu’il nous faut nous forger une culture et une expérience sur le sujet. C’est pour cela que nous avons souhaité porter ce projet en partenariat avec un des leaders reconnus en la matière sur le marché européen : Neinver. Cette première, sur un site aussi prestigieux que celui d’Honfleur, est une formidable aventure pour notre groupe.
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_ {{Est-ce que le projet d’Honfleur constitue un « coup d’essai » ou marque-t-il une réelle volonté d’investir durablement le secteur ? Avez-vous d’autres projets en France ?}}
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_ Aujourd’hui, il existe encore de réelles potentialités en France. La moitié Sud du pays est dépourvue de ce type d’équipements. En France, notre groupe a étudié quatre projets. Notre « jeune » expérience sur le sujet nous a permis d’appréhender la fragile alchimie nécessaire pour réussir un tel projet. Tous les territoires ne sont pas nécessairement en capacité d’accueillir un tel équipement. De plus, le développement des centres de marques doit demeurer maîtrisé pour assurer la pérennité du concept. Le projet d’Honfleur est le seul auquel nous avons donné suite pour l’instant.
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_ {{Si vous réalisez d’autres projets après celui d’Honfleur, nouerez-vous des partenariats avec d’autres promoteurs spécialisés ?}}
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_ Si le projet d’Honfleur va nous permettre d’acquérir de l’expérience dans ce secteur spécialisé, je crois pour l’instant que nous aurons besoin de partenaires qui, à l’image de Neinver, connaissent vraiment le concept avant de nous lancer seul dans ce genre de programme.
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_ {{Interview Juan Marcos Gabas}}
_ {Operations Director du groupe Neinver}
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_ {{Magdus: Ce projet marque votre entrée sur le marché français. Pourquoi ce dernier a-t-il retenu votre attention ?}}
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Le groupe Neinver, qui occupe le rang de troisième opérateur européen dans le secteur des centres de marques, est déjà présent dans quatre pays : en Espagne, en Italie, au Portugal et en Pologne, pays qui offrait un fort potentiel au regard du caractère émergent de son économie . Notre société a été pionnière sur les marchés espagnol et polonais et elle est actuellement leader dans ces deux pays. Le rang que tient Neinver aujourd’hui au niveau européen marque de façon décisive sa volonté de développement sur d’autres marchés, dont la France constitue une priorité absolument majeure. En tant qu’opérateur leader, nous ne pouvons pas être absents sur ce marché si une opportunité s’y présente. Pour nous, la France est un marché historiquement symbolique, qui offre encore des potentialités et c’est un marché porteur car de nombreuses régions sont encore dépourvues de centres de marques, c’est notamment le cas du Sud et du quart Nord-ouest de la France. Au même titre, l’Allemagne qui offre également des possibilités, constitue notre deuxième grand axe de développement pour les prochaines années.
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_ {{Est-ce que le projet d’Honfleur constitue un « test » ? Avez-vous d’autres projets en France ?}}
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_ Le projet d’Honfleur n’est pas un test. Il marque notre volonté réelle de nous introduire sur le marché français. Nous avons la chance d’entrer sur le marché « par la grande porte » sur un site aussi prestigieux que celui d’Honfleur. Le choix des pouvoirs publics qui s’est porté sur le groupe Neinver, alors que celui-ci n’était pas présent en France, est une formidable reconnaissance de notre savoir-faire. Il faut en profiter et à cet égard, nous nous intéressons activement au marché français
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_ {{Eric Lehéricy}}
_ {Directeur Général de la CCI du Pays d’Auge}
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_ {{Magdus : Le syndicat mixte « Parc d’activités Calvados Honfleur » a choisi Bouwfonds MAB development et Neinver pour la réalisation du centre de marques « Les collines de Honfleur ». Pourquoi le syndicat mixte a-t-il opté pour un centre de marques dans le cadre du plan d’aménagement de ce parc d’activités ?}}
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Il y avait une volonté forte de la part du syndicat de ne pas installer sur la zone un « retail park » classique qui aurait sans doute contribué à une saturation de l’offre régionale existante et déstabilisé ainsi les zones commerciales alentours pourvues de ce type d’équipement. L’intégration d’un centre de marques au sein du parc devrait renforcer l’attractivité du territoire par la création d’activités complémentaires à celles déjà présentes (tourisme, hôtellerie et restauration). Par ailleurs, la réalisation d’un centre de marques va permettre d’apporter une offre commerciale inédite dans la partie Nord Ouest de la France. Le projet de village de marques représente un enjeu de développement territorial majeur. Potentiellement vecteur de développement économique (emplois crées directs et indirects, retombées économiques) et touristique (le tourisme commercial apporte une nouvelle dimension touristique à la région), il devrait également contribuer à structurer l’espace au travers de la réalisation d’un équipement formidablement attractif et s’inscrivant fondamentalement dans une logique de développement durable.
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_ {{Quelle est la position de la CCI concernant le projet de centre de marques ?}}
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_ Nous avons un avis plutôt favorable concernant le projet. Le centre de marques est un formidable vecteur de développement économique pour le territoire. La CCI comprend les craintes légitimes de certains commerçants face au risque de déstabilisation de cet équipement. Mais certaines craintes sont souvent liées au fait que ce concept commercial reste méconnu. Par ailleurs, nous nous sommes engagés à accompagner les commerçants locaux pour qu’ils puissent tirer profit de la venue des touristes commerciaux de Honfleur vers le reste du Pays d’Auge. Nous allons mettre en place des actions telles que l’organisation d’une journée d’études à Troyes, capitale européenne des centres de marques, d’ici la fin de l’année. Nous avons également pour projet la constitution de groupes de travail dans les mois à venir sur le thème du commerce, du tourisme et notamment sur l’impact des centres de marques sur le commerce existant.

{Propos recueillis par Caroline Lamy pour Magdus, octobre 2008}

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– {{Pour en savoir plus sur le projet « Les Collines de Honfleur » :}}
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– {{Pour en savoir plus sur le groupe Bouwfonds Mab Development : www.bouwfonds.fr}}

– {{Pour en savoir plus sur le groupe Neinver : www.neinver.com ou www.factory.es}}

For a long time, shopping centres were the object of no architectural reflection. During the years 1960-1970, the architectural aestheticism was relegated in the background, the developers paying their attention and their efforts on the location of the centres, on the costs of construction which constituted the main commercial logics. In this period, it was necessary to build equipments quickly and with a lower cost; the important thing being to sell cheaper in a setting which counted little. 1980s marked the revival of the interest of the architects for shopping centres and appearance of a new attention of the developers carried in the architecture of their shopping centres. In a more and more competitive market, the architecture becomes an important factor of differentiation. The stakes which surround the realization of a shopping centre are now such as numerous developers seek famous architects. The sector of the factory outlet centres does not escape this phenomenon. Several developers of factory outlet centres appealed to this media architecture during these last twenty years. What does this architecture provide in term of image and attractiveness? What are the other stakes which are attached to it? This study, entirely dedicated to the architecture of the European Factory Outlet Centres which realization was confided to architects of international fame, brings to light profits bound to this media architecture, also called « star architecture » or still « architecture star-system ».
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-* Read the full study in PDF (french only)

Longtemps, les centres commerciaux n’ont fait l’objet d’aucune réflexion architecturale. Au cours des années 1960-1970, l’esthétisme architectural était relégué au second plan, les promoteurs portant leur attention et leurs efforts sur la localisation des centres, sur les coûts de construction qui constituaient les principales logiques commerciales. A l’époque, il fallait construire les équipements rapidement et à moindre frais, l’important étant de vendre moins cher dans un cadre qui comptait peu. Les années 1980 ont marqué le renouveau de l’intérêt des architectes pour les centres commerciaux et l’apparition chez les promoteurs d’une attention inédite portée à l’architecture de leurs équipements. Dans un marché de plus en plus concurrentiel, l’architecture devient un important facteur de différenciation. Les enjeux qui entourent la réalisation d’un centre commercial sont désormais tels que de nombreux promoteurs sollicitent des architectes renommés. Le secteur des centres de magasins d’usine et de marques n’échappe pas à ce phénomène. Plusieurs promoteurs de centres ont fait appel à cette architecture médiatique au cours des vingt dernières années. Qu’apporte cette architecture en terme d’image et d’attractivité ? Quels sont les autres enjeux qui lui sont attachés ? Cette étude, intégralement consacrée à l’architecture des centres de marques européens dont la réalisation a été confiée à des architectes de renommée internationale, met en lumière les bénéfices liés à cette architecture médiatique, également appelée « star architecture » ou encore « architecture star-system ».
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-* Lire l’étude complète (format PDF)

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{{{Réagissez à cet article :}}}
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{* champs obligatoires}
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{{Résumé:}}
Le projet « Exit 66 » (République Tchèque) se démarque actuellement des autres centres de marques européens, en activité ou en projet, par un parti-pris architectural original. Grâce à celui-ci, le futur centre souhaite offrir à ses visiteurs une expérience unique : faire du shopping autour du monde en arpentant successivement les rues de Rome, Paris, Prague, Londres et New-York. Qu’apporte ce nouveau concept architectural en termes d’image et d’attractivité ? Ce projet préfigure-t-il un concept différent des centres de marques existants ? Augure-t-il un nouveau type de tourisme commercial ? Cet article met en lumière l’originalité du concept architectural adopté pour ce projet et pointe les interrogations que suscite sa présentation.

{{Source}} : Caroline LAMY, experte Magdus, novembre 2008.

{{Lire l’étude complète:}}

Après l’échec des centres de magasins d’usine dits de première génération, l’ouverture du centre « Marques Avenue » à Troyes en 1993 amorça la relance du concept des « centres de magasins d’usine et de marques » à l’échelle nationale. Depuis, il n’a cessé de se développer.

{{France : centres de marque en activité
Mai 2009}}

{{Trois grands pôles de centres de marques existent en France}} :
-* l’agglomération troyenne avec son plancher commercial de près de 84.000 m²
-* la région Île-de-France avec ses 75.000 m² de surface de vente
-* la région Nord-Pas-de-Calais et ses 48.000 m² de surface commerciale

_ Ces 3 pôles concentrent 80% du plancher commercial dédié à cette forme de distribution en France. Ceux-ci, tous situés dans la moitié Nord de la France, soulignent une répartition géographique inégale des centres. En effet, 94% de la surface de vente des centres de marques sont situés dans la moitié Nord de l’Hexagone. Toutefois, compte tenu des projets de création autorisés à ce jour, un rééquilibrage partiel va s’opérer. En effet, en 2009, la moitié Sud rattrapera quelque peu son retard. La région bordelaise qui bénéficie d’un centre depuis l’ouverture du « Quai des marques » de Bordeaux octobre 2007, accueillera un nouveau centre en 2009 : le Parc du Cubzac. Deux autres projets devraient également voir le jour en 2009 dans la région Midi-Pyrénées : à Nailloux et à La Cavalerie. Enfin, le Sud Est du pays fait actuellement l’objet de plusieurs projets à l’étude.

{{{Evolution du concept en France depuis 1993}}}

|{{Année}}|1993|1997|2002|2005|2007|2008|
|{{Nombre de centres}}|7|12|17|19|20|21|
|{{Surface de vente (m²)}}|123000|152000|216000|251000|266000|270000|
|{{Estimation CA TTC (Millions d’€)}}|320|426|635|766|800|850|

_ En {{avril 2007}}, on recensait 4,35 m² de centres de marques pour 1.000 habitants. Bien que faible par rapport aux hypermarchés (131 m² pour 1.000 habitants) et autres supermarchés (159 m² pour 1.000 habitants), cette densité est vouée à augmenter puisque plus de 126.000 m² supplémentaires devraient être créés d’ici 2010.
_ Le territoire français comptera alors 28 centres pour près de 393.000 m² de surface de vente, confortant ainsi sa troisième place au classement des pays européens derrière le Royaume-Uni et l’Italie.

{{{En bref : les centres de magasins d’usine en juin 2008}}}

|{{ Nombre de centres }}|20|
|{{ Surface de vente}}|266.000 m²|
|{{ Nombre de cellules commerciales}}|1 200|
|{{ Projets autorisés }}|126.000 m²|
|{{ Projets à l’étude }}|plus de 100.000 m²|
|{{ Estimation chiffre d’affaires TTC }}|800 M€|
|{{ Estimation emploi global}}| plus de 5.200 employés – 1 emploi pour 51 m²|
|{{ Estimation consommateurs}}|8 millions de consommateurs|

{{{Plus d’infos…}}}
-*Projets de création et d’extension de centres de magasins d’usine : bilan des décisions en CDEC, CNEC entre 2004 et 2006
_ Source: Observatoire européen des magasins d’usine et centres de marques, juin 2007.

{{{Détails sur les centres de magasins d’usine en France…}}}

{{{Troyes (Aube), capitale des magasins d’usine}}}

Forte de ses 84.000 m² de surface de vente et de ses 280 boutiques de destockage, Troyes fait figure de numéro 1 en Europe. Elle attire 5 millions de visiteurs par an, dont un quart originaires du département d’implantation, l’Aube. La clientèle vient de l’ensemble du territoire national, et principalement du quart Nord-Est de la France. Les consommateurs parcourent en moyenne 220 km pour venir faire leurs achats. Entre 1995 et 2003, le nombre d’emplois dédiés aux centres de marques a doublé pour s’établir à plus de 1.300. Le chiffre d’affaires a augmenté de 83 % sur la même période, s’établissant à 240 millions d’euros. Les articles de sport, de casualwear, de prêt-à-porter et les chaussures représentent plus de 80 % du total, devant la lingerie et les sous-vêtements, les articles pour enfants, le linge de maison, les arts de la table et la décoration.

Plus d’infos sur McArthurGlen Troyes, Marques Avenue Troyes et Marques City
-* McArthurGlen Troyes
_ [->http://www.mcarthurglen.fr/destockage-fr/magasins-d-usine-troyes/troyes.php]
-*Marques Avenue Troyes
_ [->http://www.marquesavenue.com/index_centre.php?centre=4]
-* Marques Avenue Troyes Maison et Décoration
_ [->http://www.marquesavenue.com/index_centre.php?centre=5]
-* Marques City
_ [->http://www.marquescity.com]

{{{Roubaix (Nord), fief du textile}}}

Le pôle roubaisien s’appuie sur une forte tradition textile locale. Il est considéré comme le deuxième de France après Troyes. Il est né de la volonté de la municipalité et de la CCI de relancer une ville sinistrée économiquement et socialement. Une première implantation s’est effectuée en 1984 à la limite du centre-ville (A L’Usine) dans le cadre d’un projet d’urbanisme global. Une seconde ouverture a porté la surface totale de vente à 35.000 m², compensant ainsi la surface commerciale disparue en centre-ville. Ces deux centres accueillent 1,6 million de visiteurs par an, dont une part extrêmement importante issue du département du Nord. En dépit d’une localisation frontalière avantageuse, moins d’un visiteur sur cinq vient de l’extérieur du département. La zone de chalandise est restreinte, mais la surface de vente l’est aussi. Son fonctionnement est plus proche de celui d’un centre de proximité, mais il se trouve dans un bassin de population très dense avec 2,5 millions de consommateurs.

Plus d’infos McArthurGlen Roubaix et A l’usine
-* McArthurGlen Roubaix
_ [->http://www.mcarthurglen.fr/destockage-fr/magasin-usine-roubaix/index.php3]
-* A l’Usine
_ [->http://www.lusine.fr]

{{{Talange (Moselle), sur un axe de transit transfrontalier}}}

Le centre de Talange, près de Metz, a été créé ex-nihilo. Sa localisation frontalière lui permet a priori d’attirer une clientèle luxembourgeoise, belge ou néerlandaise. Pourtant, s’il rayonne fortement sur les chalands issus du département de la Moselle, il attire beaucoup moins la clientèle venant des départements limitrophes (256 000 visiteurs annuels) et de l’étranger (10 % du total).

Plus d’infos sur Marques Avenue Talange
-* [->http://www.marquesavenue.com/index_centre.php?centre=3]

{{{Romans-sur-Isère (Drôme), la chaussure est reine}}}

La décision d’implanter un centre de magasins d’usine a été prise pour pallier la crise de l’ancienne mono industrie de la chaussure. En quarante ans, l’agglomération a vu disparaître 4 000 emplois. L’idée était de rebondir en capitalisant sur cette spécialité. Le centre implanté à Romans dispose aujourd’hui de près de 11 500 m² de surface de vente à dix minutes à pied du centre-ville. Il regroupe notamment des magasins d’usine spécialisés dans la chaussure.

Plus d’infos sur Marques Avenue Romans
-* [->http://www.marquesavenue.com/index_centre.php?centre=2]

{{{Coquelles (Pas-de-Calais), au bord de la Manche}}}

C’est essentiellement pour capter une clientèle britannique empruntant le Tunnel sous la Manche que ce site a été choisi. Malgré la proximité de Roubaix, le projet a été accepté en CDEC pour créer des emplois compensant la perte du duty-free et la baisse de fréquentation de la traversée trans-Manche.

Plus d’infos sur l’Usine Côte d’Opale
-* [->http://www.lusine.fr]

{{{Marne-la-Vallée (Seine-et-Marne), destination touristique}}}

Situé dans le prolongement du centre commercial « Val d’Europe » et à proximité du parc d’attractions « Disneyland », le centre « La Vallée Village » offre une traduction du concept qui fait référence. Ce centre de « troisième génération » bénéficie d’une offre haut de gamme voire de luxe, d’une gestion rigoureuse et d’une architecture soignée de type « village ». Sa localisation lui permet de bénéficier d’un apport touristique important.

Plus d’infos sur La Vallée Village
-* [->http://www.lavalleevillage.com]

_ Contact : [->accueil@magdus.com]

The « Exit 66 » project (Czech Republic) distances itself at present from the other European factory outlet centres, existing or in project, by an original architectural concept. Thanks to this one, the future centre wishes to offer to its visitors a unique experience: shopping around the world by measuring successively the streets of Rome, Paris, Prague, London and New York. What does this new architectural concept bring in term of image and attractiveness? Does this project prefigure a concept
different from existing outlet centres? Does it expect a new type of retail tourism? This article brings to light the originality of the architectural concept adopted for this project and points the questions which its presentation arouses.

{Par Marion KAHN-GUERRA, Avocat Spécialiste en Droit Social
et Emilie de GOYS, Avocat
Association d’avocats BMS’- Paris
[->www.bms-avocats.com]}

{{{1. Un bref rappel des règles applicables au secteur commercial en France}}}
{{a) Le principe du repos hebdomadaire et dominical}}
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_ Un employeur ne peut pas faire travailler un salarié plus de six jours par semaine. En outre, le repos hebdomadaire doit en principe être obligatoirement donné le dimanche.
_ Ce principe connaît cependant plusieurs dérogations permanentes ou temporaires strictement encadrées par le Code du travail.
_
_ {{b) Dérogations permanentes}}
_
_ Certains secteurs d’activité, énumérés de manière exhaustive par le Code du travail, sont autorisés de plein droit à faire travailler leurs salariés le dimanche. A titre d’exemple, il s’agit des hôtels, cafés, restaurants, des débits de tabac, des magasins de fleurs naturelles.
_ La loi du 3 janvier 2008 sur le développement de la concurrence au service des consommateurs vient d’y ajouter les établissements de commerce de détail d’ameublement.
_ L’autorisation est en principe accordée pour la totalité de la journée, à l’exception toutefois des établissements de vente de denrées alimentaires au détail qui ne sont autorisés à faire travailler des salariés que jusqu’à midi.
_
_ {{c) Dérogations temporaires}}
_
_ Les autres commerces peuvent obtenir, selon le cas du préfet ou du maire, une autorisation temporaire de faire travailler leurs salariés le dimanche.
_
– Dérogations accordées par le maire :
_
_ Un maire (ou le préfet à Paris) peut autoriser, par arrêté, les établissements de commerce de détail d’une même branche d’activité à ouvrir jusqu’à 5 dimanches par an après avis des organisations d’employeurs et de salariés intéressées.
_ L’octroi de cette dérogation n’exige aucune justification de la part de l’entreprise, elle constitue une simple faculté pour le maire.
_ Chaque salarié concerné doit bénéficier d’un repos compensateur d’une durée équivalente un autre jour de la semaine et être payé le double d’une journée de travail normale. S’il s’agit d’heures supplémentaires, il aura également droit aux majorations et repos compensateur pour heures supplémentaires.
_
– Dérogations accordées par le préfet :
_
_ Le préfet peut, pour une durée limitée, autoriser un établissement à donner le repos hebdomadaire par roulement un autre jour que le dimanche dans deux cas :
_
_ • s’il est établi que le repos simultané de tout le personnel le dimanche est préjudiciable au public ou compromettrait le fonctionnement normal de l’établissement.
_ Le préfet est tenu de solliciter l’avis du conseil municipal, de la chambre de commerce et de l’industrie et des syndicats d’employeurs et de salariés intéressés de la commune.
_ A ce titre, le préfet des Bouches-du-Rhône avait accordé en juillet 2007 des dérogations d’ouverture dominicale aux commerces de Plan-de-Campagne, zone commerciale située entre Marseille et Aix-en-Provence, pour une durée de onze mois. Le tribunal administratif de Marseille vient cependant de les annuler par une décision du 25 janvier 2008. Les commerçants ont fait appel de cette décision.
_ Cette dérogation peut être étendue aux établissements de la même localité faisant le même genre d’affaires, s’adressant à la même clientèle, et compris dans la même classe de patente.
_
_ • si l’établissement est situé dans une commune touristique ou thermale ou dans une zone touristique d’affluence exceptionnelle ou dans une zone d’animation culturelle permanente (lesquelles sont déterminées par arrêté préfectoral, sur proposition du conseil municipal) et a pour activité la vente au détail de biens ou de services destinés à faciliter l’accueil du public ou ses activités de détente ou de loisirs d’ordre sportif, récréatif ou culturel.
_ A titre d’exemple, la société Louis Vuitton avait obtenu en décembre 2005 une dérogation préfectorale l’autorisant à ouvrir son magasin des Champs Elysées le dimanche, au motif que les Champs Elysées sont classés en zone touristique et que le magasin présente une dimension culturelle. Si le Tribunal administratif de Paris avait annulé cette dérogation en mai 2006, la Cour administrative d’appel de Paris a autorisé l’ouverture le dimanche en raison du caractère culturel du magasin. L’affaire est actuellement pendante devant le Conseil d’Etat saisi le 12 juillet 2007 par la CFTC.
_
_ {{d) Quelles sont les sanctions auxquelles s’expose l’employeur qui ne respecte pas la règle du repos dominical ?}}
_
– Sanctions civiles :
_
_ • Fermeture de l’établissement
L’inspecteur du travail, un syndicat de salariés ou un syndicat d’employeurs peuvent saisir en référé le Président du Tribunal de Grande Instance pour voir ordonner toutes les mesures propres à faire cesser dans les établissements de vente au détail et de prestations de services au consommateur l’emploi illicite de salariés en infraction avec la règle du repos dominical.
_ Le Président du Tribunal de Grande Instance peut ordonner la fermeture le dimanche des établissements concernés avec astreinte au profit du Trésor.
_
_ • Condamnation à des dommages et intérêts
L’employeur s’expose à une action des salariés illégalement privés de leur repos dominical en paiement de dommages et intérêts en réparation du préjudice subi.
_ L’employeur peut également être condamné à verser des dommages et intérêts à un syndicat d’employeurs ou de salariés en raison de l’atteinte portée à l’intérêt collectif de la profession.
_
– Sanction pénale :
_
_ Faire travailler des salariés le dimanche sans y être expressément autorisé expose l’employeur à une contravention de 5ème classe, soit 1.500 euros au maximum, appliquée autant de fois qu’il y a de personnes illégalement employées.
_ Ces montants sont doublés en cas de récidive dans le délai d’un an et multipliés par cinq si c’est la société qui est poursuivie pénalement.
L’accord du personnel pour travailler le dimanche en méconnaissance de la loi n’est pas de nature à faire disparaître l’infraction.
{{{2. Existe-t-il une directive européenne en matière de travail le dimanche ?}}}
Il n’existe aucun texte communautaire, règlement ou directive, actuellement en vigueur réglementant directement ou indirectement l’ouverture du commerce le dimanche et, à notre connaissance, aucun projet de texte n’est envisagé. En effet, si la législation européenne fixe les durées journalières et hebdomadaires maximales de travail, elle laisse à chaque Etat membre le soin d’organiser la répartition du travail entre les jours de la semaine, en fonction de ses spécificités historiques, culturelles et religieuses.
_
_ Ainsi, à titre d’exemple, la Suède ne dispose d’aucune réglementation restrictive en matière de travail le dimanche.
_
_ Au contraire, en Allemagne, la loi rend obligatoire la fermeture des commerces de détail le dimanche et laisse le soin à chaque Land d’aménager les exceptions et les dérogations.
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_ En Angleterre et au Pays de Galles, les petits commerces ne disposent d’aucune restriction tandis que les magasins dont la superficie dépasse 280 m² ne peuvent ouvrir le dimanche qu’entre 10 heures et 18 heures.
{{{3. Quelles sont les évolutions envisagées ?}}}
Le gouvernement envisage d’élargir les possibilités du travail le dimanche dans son projet de loi sur « la modernisation de l’économie » qui sera présenté au printemps 2008.
_
_ A cet effet, Nicolas Sarkozy a chargé la commission pour la libération de la croissance française présidée par Jacques Attali (dite « commission Attali ») d’étudier une évolution possible en la matière. Parallèlement, le Conseil économique et social a rendu début janvier 2008 un avis sur « Les mutations de la société et les activités dominicales ».
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_ {{a) Rapport de la commission Attali}}
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_ Dans son rapport remis le 23 janvier 2008 à Nicolas Sarkozy, la commission pour la libération de la croissance française présidée par Jacques Attali a proposé de simplifier et d’adapter les dispositions du droit du travail pour élargir la possibilité du travail dominical .
_ La commission a toutefois posé les réserves suivantes à une autorisation plus large du travail le dimanche :
_
_ • La possibilité de travailler le dimanche doit être proposée prioritairement à certains métiers, certaines régions, certaines catégories de salariés à temps partiel qui souhaiteraient pouvoir augmenter leur temps de travail.
_
_ • Elle doit être proposée en priorité aux petits commerces de centre-ville avant de l’être aux grandes surfaces.
_
_ • Les entreprises devront se concerter avec les instances représentatives du personnel sur les modalités d’organisation.
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_ • Les salariés qui acceptent de travailler le dimanche devront pouvoir bénéficier de réelles contreparties (salaires, formation, couverture sociale complémentaire, points de retraite).
_ L’accent a donc été mis sur la concertation avec les instances représentatives du personnel. Qu’en sera-t-il dans les entreprises, majoritaires en France, qui ne disposent pas de représentant du personnel ? L’employeur pourra-t-il déterminer unilatéralement les modalités d’organisation ?
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_ {{b) Propositions du Conseil économique et social}}
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_ Dans la continuité de sa réflexion entamée en février 2007 sur le travail du dimanche , le Conseil économique et social a publié, le 7 janvier 2008, une étude sur « Les mutations de la société et les activités dominicales ».
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_ Le Conseil économique et social recommande de maintenir le principe du repos dominical et de ne plus accorder de nouvelle dérogation de plein droit.
_
_ Il propose les pistes de réflexion suivantes :
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_ • autoriser l’ouverture des commerces de détail alimentaire jusqu’à 13 heures (et non plus midi) pour tenir compte des rythmes de vie actuels ;
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_ • étendre l’autorisation d’ouverture le dimanche pour les commerces situés en zones ou communes touristiques à l’ensemble des commerces et prévoir une actualisation de la délimitation des zones et périodes touristiques ;
_
_ • permettre aux commerces de choisir les cinq dimanches d’ouverture (augmenté de trois dimanches complémentaires) après consultation des partenaires sociaux, notamment au niveau des compensations salariales ;
_
_ • respecter le volontariat des salariés ;
_
_ • aménager le dispositif des autorisations individuelles accordées par le préfet qui se traduirait par une concertation territoriale élargie, le respect du libre choix du salarié, la prise en compte de l’intérêt manifeste du consommateur, une durée d’autorisation comprise entre 3 et 5 ans, le choix d’un périmètre d’analyse et d’autorisation des demandes de dérogations correspondant à un territoire pertinent, administratif et/ou économique.
_
_ Les sondages d’opinion qui sont régulièrement effectués sur la question de l’ouverture des commerces le dimanche montrent que si le français « consommateur » y est favorable à 53%, le français « salarié » reste lui largement opposé, à 65%, au travail le dimanche, estimant que « ce serait la perte d’un moment important pour la vie familiale et sociale » .
_
_ Le rapport Attali et les propositions du Conseil économique et social sont les reflets de cette réticence qui demeure profonde. Il est donc peu probable que, malgré la volonté de changement affichée, la législation française sur le travail le dimanche et l’ouverture des commerces soit radicalement modifiée.

{Par Sarah Temple-Boyer, Avocat
Et Sylvia Spalter, Avocat Associé
Association d’avocats BMS’- Paris
[->www.bms-avocats.com]}

{{1) Soldes : pas de changement}}

Alors que le pré-rapport de la Commission Attali du 15 octobre 2007, appelait à la suppression de la réglementation sur les soldes pour redynamiser le commerce en France, le rapport définitif « {pour la libération de la croissance française} » rendu public le 24 janvier 2008 ne s’y réfère plus et milite pour la suppression de l’interdiction de revente à perte (décision 203) pour aboutir à une baisse significative des prix à la consommation, « {de telle manière qu’en pratique, les consommateurs pourront bénéficier de soldes toute l’année} ».

D’autre part, le 31 janvier 2008, un groupe de travail a été constitué sous l’égide de Christine Lagarde, Ministre de l’Economie, sur les différents mécanismes de réduction de prix qui coexistent de manière un peu anarchique dans le système français, soit dans le cadre d’opérations commerciales ponctuelles (soldes, ventes privées, offres promotionnelles…), soit de techniques de vente spécifiques à certains canaux de distribution (e-commerce, hard discount, magasins d’usine….). Ce groupe est chargé d’émettre des propositions pour clarifier et améliorer les mécanismes de réduction, pour plus de transparence et un gain de pouvoir d’achat. Ce rapport devrait être rendu public le 29 février prochain.

{{2) Revente à perte : modification du seuil}}

Le rapport de la Commission Attali (décision n°203) rendu le 24 janvier 2008 préconise la suppression de l’interdiction de la revente à perte, pour une « {baisse significative} » des prix des produits de grande consommation ; seule la pratique de prix « {prédateurs} » par des entreprises en situation de position dominante demeurerait interdite.

La loi Chatel n°2008-3 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs, publiée le 3 janvier 2008, n’a néanmoins pas supprimé l’interdiction de la revente à perte ; cependant, le seuil (« {SRP} ») est sensiblement abaissé, avec le même objectif de baisse corrélative des prix au consommateur.

{ {{a) Nouvelle rédaction de l’article L.442-2 du Code de commerce}} }

L’article L.442-2 du Code de commerce modifié par la loi Chatel détermine « le prix d’achat effectif » de la façon suivante : « {Le prix d’achat effectif est le prix unitaire net figurant sur la facture d’achat, minoré du montant de l’ensemble des autres avantages financiers consentis par le vendeur exprimé en pourcentage du prix unitaire net du produit et majoré des taxes sur le chiffre d’affaires, des taxes spécifiques afférentes à cette revente et du prix du transport} ».

Est ainsi institué le « {{ {triple net} }} » pour déterminer le SRP en deçà duquel le distributeur ne peut revendre le produit. Doivent donc être déduites du prix tarif HT:

– les réductions de prix (rabais, remises) acquises au moment de la vente par le distributeur (= 1er « net ») ;

– les remises conditionnelles (ristournes) non acquises au moment de la vente (= « double net »)

– et enfin, l’intégralité des rémunérations versées par le fournisseur au distributeur au titre des « {autres avantages financiers} » (principalement les montants perçus en contrepartie de services de coopération commerciale et services distincts) (= « triple net »).

Jusqu’à présent, seuls les montants de service de coopération commerciale excédant un pourcentage (de 20% en 2006, et de 15% en 2007) du prix unitaire net du produit pouvaient être déduits.

Le prix « trois fois net » est ensuite majoré des « taxes sur le chiffre d’affaires, taxes spécifiques afférentes à cette revente et du prix de transport ».

Outre la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), le terme générique de « taxes » fait également référence aux taxes spéciales selon des taux spécifiques, comme la taxe sur les huiles alimentaires, les redevances sanitaires d’abattage et de découpage, etc… A ces taxes spéciales, s’ajoutent également les taxes « indirectes » grevant, notamment, les boissons alcoolisées ainsi que les produits pétroliers.

{ {{b) Difficultés d’interprétation}} }

La construction de l’article L.442-2 du Code de commerce a été modifiée, dans le sens d’une inversion des opérations de « minoration » et de « majoration » ; le prix unitaire net est d’abord minoré des avantages financiers, puis majoré des taxes diverses pour obtenir le prix d’achat effectif.

Ce changement de construction soulève une difficulté d’interprétation quant au fait de soumettre, ou non, les « avantages financiers » à la TVA. Le nouveau texte était pourtant censé résoudre la question : « (…) ce changement [de construction de l’article] a pour objet de lever l’incertitude qui pesait sur la question de savoir si les avantages financiers doivent être pris en compte hors taxes ou taxes incluses, notamment la TVA » (extrait du rapport à l’Assemblée Nationale le 15 novembre 2007 de M. Raison, Député). Mais, au lieu de clarifier la situation, la nouvelle rédaction alimente encore la controverse.

En l’absence de prise de position à ce jour de la DGCCRF ou de la DLF (Direction de la Législation Fiscale) sur le traitement à réserver à la TVA au titre des « avantages financiers » dans ce nouveau contexte législatif, nous avons choisi, pour poser le débat, de prendre les deux hypothèses : dans le premier cas, les avantages financiers (hors TVA) sont soustraits du prix unitaire net minoré alors que, dans le deuxième cas, les avantages financiers sont pris en compte, TVA comprise.

La logique fiscale conduit à rejeter la seconde hypothèse de calcul – qui accroît significativement le crédit de TVA ; mais le débat est ouvert et nous remercions tout lecteur qui le souhaite de contribuer à cette discussion.

{{3) Le principe affirmé de libre négociabilité des prix entre fournisseurs et distributeurs}}

{{Le 12 février 2008}}, la Commission constituée en octobre 2007, sous la Présidence de Madame Marie-Dominique Hagelsteen (ancienne présidente du Conseil de la concurrence) pour réfléchir à la libre négociabilité des tarifs (également préconisée par la commission Attali) a rendu son rapport.

Dans ses conclusions, la Commission relève que l’encadrement législatif de la négociation fournisseur-distributeur – pour protéger le fournisseur – a eu pour effet contraire de « {favoriser la rigidité tarifaire} » et de contribuer à l’accroissement des marges-arrière, terrain le moins visible de la négociation. La Commission Hagelsteen, sans souhaiter la suppression de la législation existante, préconise «{ des modifications législatives, ciblées mais limitées} » ; en réaffirmant le principe énoncé par l’article actuel L 441-6 du Code de commerce selon lequel « {les conditions de vente sont le socle de la négociation} », mais en préconisant la suppression du renvoi « à un Décret » pour préciser les critères selon lesquels peuvent être déterminées les différentes catégories d’acheteurs (différences qui justifient la mise en œuvre de conditions différenciées), reprenant ainsi la position exprimée par la Commission d’Examen des Pratiques Commerciales dans son Avis n°07-01 visé dans son rapport d’activité 2006/2007.

Dans la même logique du principe de « {libre négociabilité} », la Commission propose d’abroger le 1° du I de l’article 442-6 du Code de commerce qui prohibe les conditions de vente (et d’achat) différenciées (prix, délai de paiement, etc…) en l’absence de « {contreparties réelles} » et l’aménagement « par souci de coordination » du 4° du même article qui prohibe le fait d’obtenir (ou de tenter d’obtenir) sous la menace d’une rupture brutale des relations commerciales des conditions « {manifestement dérogatoires aux conditions générales de vente }», la Commission soulignant que « {la négociabilité des conditions générales de vente implique la possibilité de dérogations} », seuls les abus devraient être sanctionnés.

Non sans prudence, la Commission conclut sur la nécessité d’élaborer « {un cadre permettant de rééquilibrer les relations entre les fournisseurs, notamment les PME et les distributeurs} » sous la forme « {d’un code de bonne conduite} » que les distributeurs s’engageraient à suivre ; dans la perspective d’une « {pacification des relations commerciales} » que la Commission appelle de ses vœux…

Il faudra attendre la session de printemps du Parlement appelé à se prononcer sur le volet 2 de la Loi pour le Développement de la Concurrence au Service des Consommateurs pour mieux apprécier l’étendue des modifications des règles de marché non seulement dans le secteur de la grande distribution, mais également de façon plus générale, dans les autres formes et circuits de distribution.

Nous recensons à ce jour une vingtaine de projets de création en France (acceptés, exerçant un recours en CNEC ou à l’étude) portant sur une surface de vente d’environ 280.000 m².

{{Centres de marques en projet ou à l’étude en France
{(Mai 2009)} }}

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{{{Plus d’infos…}}}
-*Projets de création et d’extension de centres de magasins d’usine : bilan des décisions en CDEC, CNEC entre 2004 et 2006
_ Source: Observatoire européen des magasins d’usine et centres de marques, juin 2007.

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_ Contact : [->accueil@magdus.com]